La juridiction disciplinaire ou juridiction ordinale est un organisme chargé de sanctionner les violations commises par un médecin. Un avocat droit disciplinaire médecin, ou avocat juridiction ordinale des médecins, de ce fait, est un expert du droit de la santé et du droit médical. Son rôle est d’accompagner des médecins et professionnels de santé dans toutes les phases de la vie juridique de leur activité. Mais quel est donc l’intérêt de solliciter les prestations de ce spécialiste ? Le tout dans cet article.
Plan de l'article
Quels sont les services proposés par un avocat droit disciplinaire médecin ?
Un avocat juridiction ordinales des médecins en France vous offre différents types de services pour optimiser vos opportunités de croissance.
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- La construction de la structure juridique de votre cabinet en conformité avec la loi et le droit
- Le suivi de la croissance juridique de votre structure pour assurer votre bonne règlementation et optimiser vos performances
- La rédaction ou l’analyse et modification de tous vos contrats et pactes d’exercice professionnel : masse commune, remplacement, contrat d’exercice libéral, etc.
- La réalisation d’une consultation juridique pour vous apporter des conseils en opportunités stratégiques : présentation des points saillants et préconisations pratiques pour les procédés
- Un accompagnement personnalisé dans tout processus de négociation de contrat : scission de cabinet, cession de patientèle, pactes associés, structuration vers un cabinet groupé
- Votre assistance et représentation dans tout type de litige et contentieux dans votre domaine médical : chambre disciplinaire et première instance, chambre disciplinaire nationale, Tribunal Judiciaire, Tribunal Correctionnel.
Convocation par l’ordre des médecins : les avantages de faire appel à un avocat expert du droit disciplinaire
Une convocation par le conseil de l’ordre des médecins ne doit en aucun cas être sous-estimée quel que soit sa forme. Afin alors de répondre de manière appropriée à cet appel, il est recommandé de faire recours à un cabinet d’avocat expert. Et ce, même si vous pensez subir une plainte injuste de la part des victimes. Voici les grands avantages de cette prise de décision.
Une protection assurée de vos intérêts
En vous faisant accompagner par un avocat expert du droit disciplinaire dès le début de votre carrière en tant que médecin. Vous garantissez la conformité et la performance de votre statut d’exercice médical sur le long terme.
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Minimiser les risques de sanctions ordinales
Si vous avez été convoqué par l’Ordre des Médecins, votre avocat tient pour but d’optimiser les chances de retrait de la plainte qui vous attaque. Autrement dit, il est en charge de minimiser vos risques de condamnation à sanction ordinale.
Un accompagnement de qualité pour vos défenses juridiques
Qu’il s’agisse d’un rendez-vous de conciliation ou de procédure en appel face à une sanction ordinale. Un avocat du droit de la santé vous accompagne et vous représente devant le Conseil de l’Ordre des Médecins pendant toutes les étapes.
Avant toute chose, il réalise des échanges réactifs et constants avec vous. Que ce soit par téléphones, mails, visioconférences ou en direct, le but de l’expert est de déterminer vos objectifs. Celui-ci passe ensuite par l’examen en profondeur de vos dossiers. Et pendant la représentation à l’audience, l’avocat vous assistera en présentiel. Il apportera alors son expertise pour sécuriser votre activité et défendre vos intérêts.
