Le congé de soutien familial que vous connaissiez sûrement a été remplacé par celui de proche aidant, et ceci, depuis plus de 5 ans. Ce dernier permet à un salarié d’arrêter de travailler temporairement, afin de pouvoir s’occuper de quelqu’un. Il peut s’agir d’une personne handicapée, invalide, en perte d’autonomie ou âgée. Mais comment prendre ce type de congé ?
Les conditions à remplir
Le congé de proche aidant s’adresse à tous les salariés, mais pas dans n’importe quelle situation. Il ne suffit pas de vouloir aider : il faut entretenir un lien suffisamment étroit avec la personne à accompagner. Cela peut être un conjoint, un parent direct (père, mère, grand-parent, voire arrière-grand-parent), un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Sont également concernés les personnes en situation de handicap ou âgées, dont la mobilité est réduite, dès lors qu’elles partagent le quotidien du salarié. Un critère ne varie jamais : la personne à accompagner doit résider de façon stable sur le territoire français.
La demande
Pour activer ce congé, l’initiative revient toujours à l’employé. Il doit adresser une demande à son employeur, en respectant le délai prévu par la convention collective ou un accord d’entreprise : généralement, comptez au moins un mois avant la date de départ envisagée. Il existe toutefois des circonstances qui bousculent cette organisation. Face à une urgence, aggravation brutale de l’état de santé du proche, crise nécessitant une intervention immédiate, ou arrêt soudain de l’hébergement de la personne aidée, il est possible de solliciter le congé sans attendre. L’urgence devra être attestée, souvent par un certificat médical.
Dans la demande adressée à l’employeur, plusieurs précisions sont indispensables :
- La date à laquelle le salarié souhaite débuter son congé ;
- Le choix éventuel de fractionner ce congé ;
- La volonté de suspendre le contrat de travail pour bénéficier de cette période d’aide.
Les documents à fournir
La démarche ne s’arrête pas à la demande écrite. Plusieurs pièces justificatives doivent accompagner le dossier. Deux déclarations sur l’honneur sont requises : la première porte sur la nature de la relation entre le salarié et la personne aidée ; la seconde indique si le salarié a déjà bénéficié d’un congé similaire par le passé.
D’autres justificatifs sont à joindre, selon la situation :
- Une copie de la décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ;
- Une pièce attestant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % ;
- Une copie de la décision d’octroi de prestations dont bénéficie la personne aidée : prestation complémentaire pour recours à tierce personne, majoration pour aide constante (MTP), prestation spéciale pour assistance relevant de la CNRACL, majoration spécifique pour militaires ou victimes de guerre, ou encore les dispositifs prévus pour les fonctionnaires et magistrats invalides nécessitant une aide pour les actes ordinaires du quotidien.
Ce parcours administratif, parfois un brin intimidant, reste un passage obligé pour celles et ceux qui choisissent de s’engager aux côtés d’un proche fragilisé. Derrière ces démarches, il y a souvent une histoire de solidarité, de fatigue et de courage, comme en témoignent tant d’aidants qui jonglent chaque jour entre obligations professionnelles et présence auprès d’un parent ou d’un conjoint. Avec un dossier complet, le congé de proche aidant permet de dégager un temps précieux pour accompagner, sans sacrifier sa situation professionnelle. Et si cette possibilité changeait le quotidien de milliers de familles, rien n’interdit d’imaginer qu’elle devienne, à terme, un geste réflexe dès qu’un proche vacille.
