La maladie est une condition anormale du corps ou de l’esprit d’un être humain. Elle s’accompagne souvent d’une baisse, voire d’une perte des capacités physiques. Dans certains cas, elle contraint le travailleur à un arrêt de toutes activités professionnelles. Lorsque l’employeur de ce dernier n’est pas convaincu de l’incapacité de son employé, il peut demander une contre-visite médicale. Ce contrôle médical répond à des critères spécifiques. C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Plan de l'article
- Principes du contrôle médical
- Déroulement du contrôle médical
- Rôle du médecin lors du contrôle médical
- Comment préparer son rendez-vous de contrôle médical
- Quelles sont les principales mesures prises lors d’un contrôle médical ?
- Comment interpréter les résultats d’un contrôle médical et agir en conséquence ?
Principes du contrôle médical
Lorsqu’un employé n’est pas présent à son poste pour des raisons médicales, son employeur peut exiger que soit effectué un contrôle médical. Cela n’est possible qu’à partir du 11e jour d’absence et seulement si des indemnités complémentaires sont versées au salarié absent. Dès lors, l’employeur peut engager un médecin de son choix à condition qu’il soit indépendant. Pour en savoir plus, cliquez ici. Une fois le médecin choisi, l’adresse du salarié lui est communiquée sans que cela ne constitue une violation de la vie privée. Le salarié n’a pas à être prévenu en avance de cette visite et lors de celle-ci il ne peut solliciter la présence d’un médecin de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou celle de son médecin traitant.
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Déroulement du contrôle médical
Le contrôle médical se fait en dehors des heures de sortie du salarié. Il commence lorsque le médecin choisi pour effectuer le contrôle se rend chez l’employé. Dès cet instant, le médecin vérifie que le salarié y est et que son état de santé correspond effectivement à son arrêt de travail. Il va entre autre consulter le dossier médical, les ordonnances, les analyses et les radiographies du salarié, et s’assurer de sa bonne prise de médicaments lorsqu’ils sont disponibles. Le contrôle permet de lutter contre l’absentéisme au travail abusif. Après le contrôle médical, le médecin est tenu de faire un rapport administratif dans lequel il communiquera son avis tout en respectant le secret médical.
Rôle du médecin lors du contrôle médical
Le rôle du médecin lors d’un contrôle médical est essentiel. Il doit avant tout s’assurer que le salarié est bien présent chez lui et qu’il correspond à la personne figurant sur l’arrêt de travail. Le médecin examine ensuite le patient en tenant compte de sa pathologie pour s’assurer que les symptômes énoncés correspondent bien aux motifs de l’arrêt maladie.
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Dans certains cas, il peut être nécessaire au médecin de pratiquer des examens complémentaires afin d’établir un diagnostic précis. Pour ce faire, il peut demander une analyse sanguine ou encore une radiographie, par exemple.
Au-delà de cette première étape, le médecin peut aussi chercher à comprendre les causes profondément ancrées dans la situation professionnelle du salarié ayant conduit à son arrêt maladie prolongé. Cela permettra notamment d’aider l’employeur qui sera informé officiellement du résultat du contrôle médical effectué sur son employé absent.
Il appartient alors aux organismes compétents de prendre les décisions nécessaires sur la suite à donner ; le médecin ne peut ni influencer ni en aucun cas orienter ces dernières.
Comment préparer son rendez-vous de contrôle médical
Le contrôle médical est un moment clé pour les salariés en arrêt maladie. Afin de se préparer au mieux à ce rendez-vous, quelques conseils peuvent être utiles.
Pensez à bien relire l’arrêt de travail afin d’être sûr des motifs exacts qui ont conduit à cet arrêt prolongé. Il peut aussi être judicieux de prendre connaissance des éléments du dossier médical relatifs à la pathologie concernée.
Le salarié doit s’assurer qu’il sera bien présent chez lui lors du passage du médecin contrôleur et qu’il disposera des pièces justificatives demandées (carte vitale, carte d’identité…). Le lieu où se déroulera le contrôle doit être calme et propice aux examens nécessaires.
Il est recommandé que le patient ait déjà consulté son propre médecin traitant au moins une fois avant l’examen pour affiner son diagnostic initial et éventuellement adapter sa thérapie en conséquence.
Pensez à bien ne pas hésiter à solliciter l’aide de leur entourage en vue notamment d’un éventuel accompagnement lors de cette phase difficile.
Si certains assurés redoutent particulièrement ces visites surprises parfois vécues comme intrusives dans leur vie privée ou professionnelle ainsi que dans leur intimité physique ou psychologique, ils peuvent envisager avec leur employeur la possibilité de demander un rendez-vous par correspondance avec un médecin-conseil différent de leur lieu d’exercice. Cette alternative est souvent acceptée et permettra au salarié de s’exprimer plus librement sur sa situation sans contrainte d’horaire ni stress lié à une rencontre physique.
En cas de questionnement relatif à la préparation du contrôle médical, il est possible pour les patients concernés de se renseigner auprès des services administratifs compétents ou encore auprès des associations spécialisées dans le domaine.
Quelles sont les principales mesures prises lors d’un contrôle médical ?
Lors du contrôle médical, le médecin-conseil ou le médecin contrôleur est chargé de vérifier si l’arrêt de travail est justifié par les symptômes présentés, la pathologie diagnostiquée et la thérapie en cours. Il doit aussi s’assurer que le patient suit bien les recommandations du médecin traitant.
Pour cela, il peut demander des examens complémentaires tels qu’une radiographie, une prise de sang ou un électrocardiogramme. Le patient peut être amené à remplir un questionnaire portant sur son état général et ses antécédents médicaux. Les antécédents professionnels peuvent aussi être pris en compte pour évaluer leur impact sur l’état de santé actuel.
Le médecin peut aussi observer certains comportements du patient lorsqu’il se déplace et quand il exerce certaines activités dans sa vie quotidienne.
Toutes ces observations sont consignées dans un rapport d’examen qui sera transmis à l’employeur ainsi qu’à la caisse d’assurance maladie concernée.
En fonction des résultats obtenus après ce contrôle, plusieurs possibilités s’offrent au praticien : prolongation normale sans demande particulière ; proposition d’une reprise partielle adaptée aux capacités résiduelles suite à une affection invalidante ; réorientation vers une nouvelle spécialité ou encore consultation auprès d’un psychologue/pluridisciplinaire pour tous types de troubles neurologiques/psychologiques…
Dans le cas où il estime que l’arrêt de travail n’est pas justifié, le médecin peut proposer une reprise partielle ou totale du travail en fonction des capacités résiduelles du patient.
Si le rapport indique que la pathologie diagnostiquée ne correspond pas aux symptômes présentés, l’employeur peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre de son salarié pour absence injustifiée.
Vous devez noter qu’en cas d’impossibilité pour un praticien d’obtenir les informations médicales nécessaires au contrôle, alors ce dernier pourrait être considéré non valide. Et donc sans effet sur la durée de versement des indemnités journalières qui devraient continuer à être versées normalement. Des recours sont toutefois possibles en cas d’abus avérés dans ces situations.
Comment interpréter les résultats d’un contrôle médical et agir en conséquence ?
Une fois le contrôle médical effectué, les résultats sont consignés dans un rapport qui est transmis à l’employeur et à la caisse d’assurance maladie. Ce rapport doit comporter des informations claires et précises sur la justification de l’arrêt de travail, les examens complémentaires réalisés ainsi que les observations sur le patient.
Si le médecin-conseil ou le médecin contrôleur a jugé que l’arrêt de travail n’était pas justifié, il peut proposer une reprise partielle ou totale du travail en fonction des capacités résiduelles du patient. Dans ce cas, il appartient à l’employeur de mettre en place les aménagements nécessaires pour permettre au salarié de reprendre son activité professionnelle.
Il faut souligner que si la pathologie diagnostiquée ne correspond pas aux symptômes présentés par le salarié, celui-ci pourrait faire l’objet d’une procédure disciplinaire pour absence injustifiée. Ces décisions peuvent être contestées devant la justice sociale compétente.
Dans certains cas particuliers tels qu’un blocage psychologique, une douleur chronique, ou encore une affection invalidante réduisant significativement ses capacités physiques/mentales, des solutions alternatives peuvent être envisagées. Il s’agit notamment d’une orientation vers une nouvelle spécialité mieux adaptée au profil médical du patient, d’un traitement pluridisciplinaire avec suivi personnalisé, ou encore d’une adaptation progressive aux exigences professionnelles jusqu’à atteindre un niveau optimal…
Le contrôle médical est une démarche nécessaire pour s’assurer que l’arrêt de travail est justifié et qu’il répond aux exigences légales. C’est aussi un acte qui permet d’éviter les abus et de protéger à la fois le salarié et l’employeur.
Il faut noter que ce processus n’a pas pour objectif d’accuser ou stigmatiser qui que ce soit car avant tout, il se veut être une mesure préventive en faveur du bien-être général des patients souffrant de divers maux.
