Un taxi conventionné ressemble à un taxi classique, mais vous pouvez quand même le reconnaître grâce à l’autocollant fixé sur sa vitre arrière latérale. L’autocollant affiche un logo bleu avec la mention « Taxi conventionné : organisme d’Assurance Maladie ». Les trois points qui suivent vous permettront d’en savoir davantage sur le mode de transport sanitaire.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?
Il s’agit d’un taxi agréé et certifié par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il est accessible
aux personnes qui ont besoin d’un transport assis professionnalisé (TAP) ou d’un transport médical. Le plus intéressant est que les clients peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement en Taxis Conventionnés par la Sécurité sociale sous certaines conditions. La prise en charge est généralement comprise
entre 65 et 100%. Tout dépend de la convention contractée par le client pour son assurance maladie.
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Les critères à remplir pour pouvoir faire appel à un taxi conventionné
Vous pouvez faire appel à un taxi conventionné pour vous rendre dans un établissement médical en vue d’une
hospitalisation ou d’autres soins réguliers. Cette solution vous permet ainsi de bénéficier d’une prise en charge au tiers payant. Pour ce faire, il faut détenir une prescription médicale sur laquelle votre médecin traitant vous
prescrit un transport assis professionnalisé.
Par ailleurs, tout déplacement dans un taxi conventionné ne doit pas dépasser un rayon de 150 km autour
de votre résidence. Très souvent, il est possible de ne pas payer une avance sur les frais de déplacement en taxis conventionnés à condition de présenter au chauffeur votre carte vitale. Par conséquent, nous vous conseillons de toujours garder cette carte avec vous. Vous en aurez besoin pour prendre un taxi conventionné.
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Les procédures concernant l’avance des frais de transport pris en charge par la sécurité sociale sont
prévues par la convention entre le chauffeur du taxi et la CPAM. En clair, le passager a droit à une dispense d’avance des frais s’il fournit en plus de sa carte vitale l’ordonnance de son docteur. On parle aussi de prescription
médicale de transport ou PMT. Ensuite, la sécurité sociale effectue directement le remboursement auprès de l’entreprise de transports concernée.
De son côté, le chauffeur du taxi conventionné est tenu de :
- Aider le patient à se déplacer vers le véhicule
et à s’y installer confortablement ; - Transmettre aux soignants des informations
utiles ; - Respecter les règles d’hygiène ;
- Respecter la législation du secteur des taxis en
général.
Quelles sont les procédures à suivre ?
La prise en charge des frais de transport sanitaire par la sécurité sociale est accessible aux personnes
malades et à mobilité réduite. Les femmes enceintes de plus de 6 mois peuvent aussi en bénéficier si le déplacement sert à recevoir des soins. Bien évidemment, une attestation de la sécurité sociale de moins d’un an ainsi
qu’une carte vitale à jour sont indispensables. Comme nous l’avons déjà indiqué ci-haut, une ordonnance médicale avec la prescription d’un transport assis professionnalisé signée par votre médecin figure aussi parmi les pièces
obligatoires. Pour finir, il faut être en mesure de présenter la facture du trajet effectué par le taxi conventionné.
